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Les nouvelles règles sur les abris sommaires font débat
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Les nouvelles règles sur les abris sommaires font débat

  • Publié le 24 sep 2024 (Mise à jour le 29 apr 2025)
  • Temps de lecture < 1 minute
Lucie Charest
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À peine adopté, le projet de règlement modifiant le Règlement sur la vente, la location et l'octroi de droits immobiliers sur les terres du domaine de l'État suscite une levée de boucliers. La cible de favoriser l'accessibilité au territoire public et accroître la contribution du territoire public au développement économique des régions ne semble pas atteinte.

« Comme de nombreux acteurs du milieu, nous souhaitions que le règlement soit modernisé afin d’encourager la pratique en famille d’activités sur les terres publiques, tout en respectant le caractère rudimentaire des bâtiments, souligne la mairesse de Rouyn-Noranda Diane Dallaire. La Ville étant concrètement sur le terrain, nous avions proposé des solutions cohérentes avec les besoins du milieu ». 

La Ville de Rouyn-Noranda reconnaît les avancées telle la possibilité d’avoir une remise et des combles habitables, mais rappelle du même souffle que la Ville et la Conférence des préfets de l’Abitibi-Témiscamingue demandaient notamment que la superficie maximale autorisée en Abitibi-Témiscamingue passe de 30m2 à 40m2.  

Le ministère des Ressources naturelles et des Forêts vient d’annoncer l'adoption du projet de règlement en vigueur à compter du 19 septembre 2024. D’autres modifications s’ajouteront à compter du 1er décembre 2024 dont un assujettissement à une analyse des principes du développement durable de tout projet de développement en territoire public ainsi que le resserrement des conditions environnementales au moment du transfert afin de renforcer l'imputabilité des locataires au regard de leurs obligations environnementales sur les terres du domaine de l'État. 

Informations : www.quebec.ca/gouvernement/politiques-orientations/plan-mise-valeur-territoire-public 

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